Politique de protection de la vie privée

Lisez attentivement cette Politique, étant donné qu’elle contient vos droits et obligations envers House of HR SA (ci-après : HOHR).

Cette Politique relative à la protection de la vie privée et & aux cookies peut faire régulièrement l’objet de modifications ou de mises à jour ; nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

 

1 – Généralités 

1.1. Cette Politique relative à la protection de la vie privée indique comment sont traitées vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez l’app et le site Web. Le traitement s’effectue sous la responsabilité de HOHR, dont le siège est établi à Beversesteenweg 576, 8800 Roeselare, Belgique, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0643.887.978.

1.2. HOHR vise à respecter la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, afin de transposer, compléter et mettre en œuvre le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, ainsi que les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique relatif au « droit de l’économie électronique » (dans la mesure où elles sont applicables).

1.3. Afin de pouvoir utiliser l’App et/ou le site Web et/ou fournir des données à caractère personnel à HOHR, vous devez avoir au moins atteint l’âge légal pour effectuer un stage ou travail. Vous confirmez expressément avoir atteint l’âge correct et être âgé de minimum 13 ans. HOHR décline toute responsabilité pour les conséquences des personnes qui n’ont pas atteint l’âge correct, mais qui l’ont tout de même prétendu. HOHR se réserve le droit, le cas échéant, de supprimer les données à caractère personnel de ces personnes et de leur refuser l’utilisation de l’App.

1.4. Par l’utilisation de l’App et/ou la visite du site Web et/ou la communication de données personnelles à HOHR, vous marquez votre accord irrévocable et inconditionnel avec les dispositions de la présente Politique relative à la protection de la vie privée et & aux cookies.

 

2 – Données personnelles que vous nous communiquez 

 2.1. Au cours d’une visite sur ce site Web :

  • adresse IP ;
  • nom de profil, mot de passe, adresse e-mail, identifiant (et éventuellement image de profil) lors d’un enregistrement sur notre site Web ou via l’App ; 
  • via des cookies : voir l’article 9 ;

2.2. Lors de l’inscription sur le site Web/l’App en tant qu’étudiant : 

  • nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de GSM ; 
  • code du pays ; 
  • orientation ;  
  • année de fin des études ; 
  • école, ville/commune dans laquelle se trouve l’établissement d’enseignement ;
  • lieu/zone de recherche ;

 2.3. En tant qu’Entreprise d’apprentissage/Établissement d’enseignement :

  • nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, personne de contact ; 

 

N’oubliez pas d’informer HOHR de toute modification de vos données personnelles si ces informations sont pertinentes pour HOHR. Vous pouvez transmettre cette modification via les données de contact mentionnées au point 11.

 

3 – Données personnelles que nous collectons indirectement 

 3.1. Données publiques de l’Entreprise d’apprentissage ou d’une autre relation d’affaires : 

HOHR traite occasionnellement des données publiques, p.ex. des données soumises à l’obligation de publication, telles que la publication de votre nomination en qualité d’administrateur d’une société, ou des données que vous avez rendues publiques vous-même, telles que les informations placées sur votre site Web ou des données qui sont de notoriété publique dans votre région ou qui sont parues dans la presse, ou des données qui peuvent être consultées par ex. sur la Banque-Carrefour des Entreprises et Graydon. 

 

4 – Finalités du traitement 

 4.1. Finalités générales : 

HOHR utilisera les données personnelles collectées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • adresse IP (voir l’article 2.1) : pour l’entretien et l’amélioration de ce site Web et l’enregistrement de données personnelles dans des statistiques anonymes, n’autorisant pas l’identification de personnes ou d’entreprises spécifiques, avec comme base légale les intérêts légitimes de HOHR dans le but d’améliorer constamment son site Web et ses prestations de services ;
  • nom de profil, mot de passe, adresse e-mail, identifiant (et éventuellement image de profil) (voir l’article 2.1) : lors de l’enregistrement sur notre Site Web ou via l’App : aux fins de la gestion de votre compte sur ce site Web, de pouvoir vous fournir les informations ou les services demandés et de satisfaire aux obligations légales, avec comme base légale l’exécution d’une convention que vous avez demandée, et, si vous l’avez indiqué, vous envoyer du marketing direct, avec comme base légale votre autorisation explicite préalable ; 
  • adresse e-mail (lors de l’inscription) (voir article 2.2.) : en vue de vous adresser du marketing direct (messages e-mail automatiques ou autres messages électroniques), des bulletins d’information, des informations relatives à l’emploi ou des informations sur des activités prévues (conférences, séminaires, déjeuners de travail) avec comme base légale votre autorisation explicite préalable ; 
  • nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de GSM, code du pays, orientation, année de fin des études, école, ville/commune dans laquelle est situé l’établissement d’enseignement, lieu/zone de recherche (lors de l’inscription) (voir l’article 2.2) : afin de pouvoir vous fournir les services demandés et de satisfaire aux prescriptions légales, avec comme base légale l’exécution d’une convention ;
  • nom, prénom, adresse e-mail, numéro de GSM, orientation, année de fin des études (lors de l’inscription) (voir l’article 2.2) : afin de vous proposer des offres d’emploi spécifiques qui sont conformes à votre orientation, avec comme base légale votre autorisation explicite préalable ;
  • pour l’Entreprise d’apprentissage/l’Établissement d’enseignement : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, personne de contact (voir l’article 2.3.) : afin de pouvoir vous fournir les services demandés et de satisfaire aux exigences légales, avec comme base légale l’exécution d’une convention que vous avez demandée. 

 4.2. Marketing direct : 

Les données personnelles seront également utilisées pour le marketing direct, moyennant une autorisation complémentaire expresse de votre part. 

Si vous figurez déjà dans notre liste d’expédition pour la réception de matériel de marketing au format électronique, HOHR peut utiliser vos données pour l’envoi de supports de marketing relatifs à HOHR et ses services. 

En outre, HOHR peut aussi transmettre vos données à ses partenaires pour les besoins du marketing direct. 

Voir l’article 6 relatif au retrait de votre consentement.

 4.3. Transfert à des tiers : 

HOHR ne transmettra jamais vos données personnelles à des tiers, à l’exception des entreprises (filiales) liées de HOHR ou d’un de ses clients avec comme objectif l’emploi, des prestataires de services techniques qui assurent un support technique pour autant que cela soit nécessaire en vue de la prestation de services techniques et/ou lorsque la société y est tenue en vertu d‘une disposition légale ou d’un jugement judiciaire. 

HOHR fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir afin de vous aviser au préalable de toute communication de vos données à des tiers, mais vous reconnaissez par la même occasion que, pour des raisons techniques ou commerciales, cela ne sera pas possible en toutes circonstances. 

HOHR s’abstiendra de vendre, louer ou diffuser vos données personnelles à des tiers ou de permettre de quelque autre façon que des tiers en disposent à des fins commerciales, sauf dans les cas décrits ci-dessus et à moins d’avoir obtenu votre consentement préalable. 

 4.4. Exigences légales : 

Dans de rares cas, il peut arriver que HOHR doive divulguer vos données personnelles en vertu d’une décision judiciaire ou afin de satisfaire à une disposition légale ou réglementaire impérative. HOHR fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir afin de vous en aviser au préalable, à moins que des dispositions légales s’y opposent. 

 

5 – Durée du traitement

 Nous traitons et conservons les données personnelles durant une période qui est nécessaire en fonction des objectifs du traitement tels que décrits à l’article 4 et en fonction de la relation contractuelle entre vous et HOHR : 

  • adresse IP (voir article 2.1) : pour la durée de votre visite du site Web ou de l’utilisation de l’App ;
  • nom de profil, mot de passe, adresse e-mail, identifiant (et éventuellement image de profil) (voir l’article 2.1) : pour la durée de la prestation de services demandée ; 
  • adresse e-mail (voir l’article 2.2) : pour la durée de la prestation de services demandée ; 
  • nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de GSM, code du pays, orientation, année de fin des études, ville/commune dans laquelle se trouve l’établissement d’enseignement, lieu/zone de recherche (voir l’article 2.2) : pendant la durée de la prestation de services demandée et de l’occupation et conformément à la législation applicable ;
  • nom, prénom, adresse e-mail, numéro de GSM, orientation, année de fin des études (voir l’article 2.2) : pour la durée de la prestation de services demandée ;
  • pour l’Entreprise d’apprentissage : nom, numéro de téléphone, personne de contact (voir l’article 2.3) : pendant la durée de la prestation de services demandée et de l’occupation et conformément à la législation applicable ; 

Les données personnelles susmentionnées sont en tout cas conservées conformément aux prescriptions légales spécifiques, ainsi qu’aux délais de prescription qui nous obligent à conserver plus longtemps vos données personnelles, p.ex. pour nous défendre dans le cadre d’une action en justice. 

 

6 – Vos droits

 6.1. Droit d’accès et de consultation : 

Par le biais de l’App, vous disposez de la possibilité de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, de vos données à caractère personnel ainsi que de l’usage fait par HOHR de vos données à caractère personnel. 

 6.2. Droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement : 

Vous êtes libre de communiquer ou non à HOHR vos données personnelles, à l’exception d’un certain nombre de données légales en cas d’emploi par l’intermédiaire de HOHR. Par ailleurs, vous avez toujours la possibilité de rectifier, de compléter ou d’effacer vos données personnelles (à l’exception de votre numéro de registre national et de votre numéro de compte bancaire pour lesquels une intervention de HOHR est requise). Vous reconnaissez que si vous ne complétez pas ou si vous effacez ultérieurement certaines données, certains services et produits ne pourront pas (plus) être fournis. 

Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données personnelles. 

 6.3. Droit d’opposition : 

Vous bénéficiez également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes. 

Par ailleurs, vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous n’êtes pas obligé d’en mentionner le motif. 

 6.4. Droit de portabilité des données : 

Vous disposez du droit d’obtenir sous forme structurée, courante et lisible par machine les données personnelles que nous traitons et/ou de les transférer à d’autres responsables. 

 6.5. Droit de retrait du consentement : 

Pour autant que le traitement soit basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. 

6.6. Exercice de vos droits : 

Voir l’article 6.2 relatif au retrait de votre consentement.

 6.7. Décisions automatiques et profilage : 

Le traitement de vos données personnelles ne comporte pas de profilage, et vous ne ferez pas non plus l’objet de décisions automatiques de notre part. 

 6.8. Droit de porter plainte : 

Vous disposez du droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de surveillance. Pour la Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. +32(0)22744800 ou fax +32(0)22744835, contact@adp-gba.behttps://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact .

Cela n’affecte aucunement la possibilité d’une action devant un tribunal civil. 

Si vous deviez subir un préjudice à la suite du traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une action en dommages et intérêts. 

 

7 – Sécurité et confidentialité

 7.1. Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers des données personnelles collectées, de même que tout autre traitement non autorisé de ces données. 

 7.2. En aucun cas, HOHR ne peut donc être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation erronée ou illicite des données personnelles par un tiers. HOHR a pris des dispositions afin qu’en cas de recours aux services de tiers pour le traitement de données personnelles, ces tiers soient tenus aux mêmes règles. 

 7.3. Vous devez respecter à tout moment les règles de sécurité, entre autres en évitant tout accès non autorisé à votre identifiant et à votre code. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation qui est faite à partir de l’App/du site Web de votre ordinateur, de votre adresse IP, de vos données d’identification et de la confidentialité de ces données. 

 

8 – Accès par des tiers

 8.1. Afin de traiter vos données personnelles, nous accordons l’accès à vos données personnelles aux Étudiants/Entreprises d’apprentissage/Établissements d’enseignement. 

 8.2. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposables à ces Étudiants/Entreprises d’apprentissage/Établissements d’enseignement des obligations contractuelles qui sont similaires à cette Politique de protection de la vie privée 

 

9 – Cookies

 9.1. Les cookies : de quoi s’agit-il ? 

Un « cookie » est un fichier de petite taille envoyé par le serveur de HOHR et placé sur le disque dur de votre ordinateur/smartphone. Les informations stockées sur ces cookies ne peuvent être lues que par nous et uniquement pour la durée de la visite sur le site Web/de l’utilisation de l’App. 

 9.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ? 

Notre site Web et l’App utilisent des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site Web et de l’App. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre site Web, utilisez l’App et cela nous permet également d’optimiser notre site Web et l’App. 

À la suite de modifications législatives récentes, tous les sites Web/apps destinés à certaines parties de l’Union européenne sont tenus de demander votre autorisation pour l’utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. La présente Politique en matière de cookies vous donne des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons ainsi que leur but. 

 9.3. Le site Web/l’App utilise uniquement les cookies suivants : 

 Cookies fonctionnels 

Cookies d’authentification : ‘Remember me’ Identifient l’utilisateur lorsqu’il est connecté. 
User input cookies : ‘Lifestyle Identifier’ Mémorisent les activités de l’utilisateur sur un site Web.
User interface customization-cookies : S’utilisent pour retenir les préférences de l’utilisateur. 

 Cookies non fonctionnels 

Cookies de suivi : S’utilisent pour enregistrer le comportement de navigation des visiteurs du site Web. 
Cookies social plug-in tracking S’utilisent pour offrir des modules de médias sociaux sur un site Web, comme un bouton ‘j’aime’ de Facebook, un bouton de partage LinkedIn ou la possibilité de retweeter un message. 

 Pour les cookies placés par des tiers (par ex. Google Analytics), nous vous renvoyons aux déclarations faites par ces parties sur leurs sites Web respectifs. Veuillez noter que nous n’exerçons aucune influence sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de ces tiers : Google Analytics cookies

 9.4. Votre consentement :

Vous pouvez refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. La désactivation des cookies peut avoir pour conséquence que vous ne pouvez pas utiliser certaines fonctionnalités du site Web. 

Si vous avez d’autres questions ou remarques concernant le traitement de vos données personnelles ou l’utilisation de cookies sur le site Web/l’App, n’hésitez pas à nous contacter, soit via le formulaire de contact ci-dessous ou par courrier adressé à House of HR SA – Département juridique – Beversesteenweg 576, 8800 Roeselare, Belgique. 

Vous trouverez également plus d’informations concernant les cookies sur : http://www.allaboutcookies.org/ .

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur la publicité comportementale (behavioural advertising) et la politique de protection de la vie privée en ligne : http://www.youronlinechoices.eu/ .

 

10 – Droit applicable et tribunal compétent 

 La présente politique relative à la protection de la vie privée et & aux cookies est régie, expliquée et exécutée conformément au droit belge, qui est exclusivement d’application. 

Les tribunaux de l’arrondissement de Flandre occidentale, division Courtrai, sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige qui découlerait de l’interprétation ou de l’exécution de la présente Politique relative à la protection de la vie privée et & aux cookies. 

 

En cas de contradiction entre les versions française et anglaise de la Politique relative à la protection de la vie privée et & aux cookies et la version néerlandaise, cette dernière l’emporte.

 

11 – Nous contacter 

Si vous avez, en tant qu’Étudiant/Entreprise d’apprentissage/Établissement d’enseignement, des questions sur la gestion de vos données par HOHR, n’hésitez pas à prendre contact avec nous par courrier à l’adresse House of HR SA – Département juridique, Beversesteenweg 576, 8800 Roeselare.

Puisque nous actualisons ou traitons des données personnelles vous concernant, vous avez certains droits (voir l’article 6). Si vous souhaitez exercer ces droits, envoyez-nous un courrier recommandé à l’adresse ci-dessus. Afin de protéger votre vie privée, nous vous demandons d’y joindre une copie de votre carte identité.