Conditions générales

Article 1 – Coordonnées

House of HR SA
Beversesteenweg 576
8800 Roeselare
TVA BE0643.887.978
E-mail : mobile.support@houseofhr.com
Tél. 051 46 05 00

 

Article 2 – Définitions.

 Les concepts indiqués ci-après avec une majuscule ont la signification suivante dans les présentes conditions générales :

  • Conditions générales : les articles 1 à 9 inclus des conditions générales portant sur l’application SWOP Stage ;
  • App : l’application SWOP Stage ;
  • Site Web : https//swopstage.be ;
  • HOHR : House of HR SA ;
  • Étudiant : la personne physique qui est à la recherche d’un endroit de stage en général ou d’un lieu de travail dans le cadre d’un parcours d’apprentissage de l’« enseignement à temps partiel » (comme l’enseignement secondaire professionnel à temps partiel, le temps d’apprentissage, l’apprentissage dual, etc.) ET qui a atteint à cet effet l’âge correct pour pouvoir effectuer un tel stage ou travail, à savoir minimum 13 ans.
  • Entreprise d’apprentissage : la personne physique ou morale qui propose à l’Étudiant un poste de travail dans le but de former l’Étudiant dans l’entreprise d’apprentissage, contre rémunération ou non ;
  • Établissement d’enseignement : l’établissement d’enseignement (avec son éventuel maître de stage) qui sert d’intermédiaire entre l’Étudiant et l’Entreprise d’apprentissage.
  • Convention : la convention conclue entre l’Entreprise d’apprentissage et HOHR ou entre l’Établissement d’enseignement et HOHR ;
  • Politique : la politique relative à la protection de la vie privée et & aux cookies de HOHR.

 

Article 3 – Champ d’application.

 En s’inscrivant comme Étudiant sur et/ou en utilisant l’App/le site Web de HOHR, l’Étudiant reconnaît explicitement avoir lu et accepté les présentes Conditions générales.

Les présentes Conditions générales ne peuvent pas contenir de ratures et ont la priorité sur toutes les autres conditions. Elles peuvent toujours être consultées sur l’App/le site Web.

Toute dérogation aux présentes Conditions générales doit faire l’objet d’un accord écrit.

 

Article 4 – Objet.

L’App/le site Web développé par HOHR facilite la recherche de l’Étudiant approprié pour l’Entreprise d’apprentissage et de l’Entreprise d’apprentissage appropriée pour l’Étudiant.

Chaque Étudiant ou chaque Entreprise d’apprentissage qui souhaite utiliser l’App/le site Web devra, lors de l’inscription/utilisation de l’App/du site Web, transmettre certaines données personnelles à HOHR afin que l’App/le site Web puisse poursuivre son objectif.

 

 Article 5 – Droits de propriété intellectuelle – Droit d’utilisation – Exclusivité.

Tous les droits de propriété intellectuelle appartenant à l’App/au site Web (ainsi que les adaptations et/ou extensions éventuelles) reviennent et continuent à revenir à HOHR. L’App/le site Web est la propriété de HOHR.

Les marques commerciales, logos, illustrations, photos, animations, vidéos et textes sur l’App sont la propriété intellectuelle de HOHR et ne peuvent pas être reproduits, utilisés, publiés, distribués, vendus ou présentés sans l’autorisation écrite, explicite et préalable de HOHR.

L’Étudiant, l’Établissement d’enseignement et l’Entreprise d’apprentissage reconnaissent cette donnée.

HOHR accorde uniquement à l’Étudiant/Entreprise d’apprentissage un droit restrictif, non exclusif et non transmissible d’utiliser l’App/le site Web conformément aux Conditions générales.

Pour l’Étudiant, ce droit d’utilisation prend effet au moment où il s’inscrit et/ou utilise pour la première fois l’App/le site Web.

Pour l’Entreprise d’apprentissage/l’Établissement d’enseignement, ce droit d’utilisation prend effet à la date de conclusion d’une Convention entre l’Entreprise d’apprentissage et HOHR. Le droit d’utilisation prend fin au moment défini dans cette Convention.

Si l’Étudiant ou l’Entreprise d’apprentissage ou l’Établissement d’enseignement viole les présentes Conditions générales et/ou fait un usage erroné de l’App/du site Web, HOHR se réserve le droit de refuser immédiatement à l’Étudiant ou à l’Entreprise d’apprentissage l’accès et l’usage de l’App/du site Web et/ou de le bloquer et/ou de le supprimer, sans qu’un avertissement préalable ne soit nécessaire.

HOHR peut, à sa propre guise, apporter des nouveautés dans l’App/le site Web. HOHR informera à temps l’Étudiant/Entreprise d’apprentissage/Établissement d’enseignement du traitement des mises à jour et/ou des mises à niveau dans la mesure où elles sont importantes pour l’utilisation de l’App/du site Web. Cela se fera toujours selon l’avis de HOHR.

Il n’est pas autorisé à l’Entreprise d’apprentissage/Établissement d’enseignement d’utiliser l’App/le site Web au profit de et/ou par toute autre personne (morale) que l’Entreprise d’apprentissage proprement dite. Il n’est pas autorisé à l’Entreprise d’apprentissage de céder à des tiers les droits et obligations découlant de la Convention ou des Conditions générales.

Il n’est pas autorisé à l’Entreprise d’apprentissage/Établissement d’enseignement, pendant la durée de la Convention, sauf autorisation écrite de HOHR, de conclure directement ou indirectement une convention similaire à la Convention et/ou ayant pour objet l’utilisation d’une application similaire.

 

Article 6 – Disponibilité de l’App.

HOHR peut, sans avis préalable, mettre hors service l’accès à l’App/au site Web ou en limiter l’utilisation, dans la mesure où c’est indispensable pour l’entretien ou pour effectuer des adaptations ou améliorations à l’App/au site Web ou pour toute autre raison, sans que cela n’entraîne le moindre droit à une indemnisation de l’Étudiant/Entreprise d’apprentissage eu égard à HOHR.

 

Article 7 – Responsabilité

HOHR contracte uniquement un engagement de moyens et ne garantit pas le moindre résultat en ce qui concerne le fait de trouver réellement une Entreprise d’apprentissage.

Les informations figurant sur l’App/le site Web sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées aux circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme un avis personnel, professionnel ou juridique donné à l’Étudiant, à l’Entreprise d’apprentissage ou à l’Établissement d’enseignement.

HOHR met tout en œuvre pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, précises et actuelles. HOHR fait le nécessaire pour protéger autant que possible les données de l’Étudiant/Entreprise d’apprentissage qu’ils ont introduites dans l’App/le site Web contre la perte, le vol et l’accès non autorisé.

En dépit de ces efforts, des erreurs peuvent se produire dans les informations mises à disposition.

Si les informations fournies contiennent des erreurs ou si certaines informations sont indisponibles sur ou via l’App/le site Web, HOHR mettra tout en œuvre pour remédier à ce problème dans les plus brefs délais.

HOHR décline toutefois toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations figurant sur l’App/le site Web ou pour les dommages directs ou indirects découlant d’erreurs dans les informations mises à disposition.

Si vous constatez des erreurs et/ou un usage illégitime des informations mises à disposition via l’App/le site Web, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire de l’App/du site Web. Cela peut se faire via les informations de contact mentionnées à l’article 1.

Le contenu de l’App/du site Web (y compris les liens éventuels) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans annonce ni notification. HOHR ne donne aucune garantie concernant le bon fonctionnement de l’App/du site Web et décline toute responsabilité pour le mauvais fonctionnement ou la disponibilité (indisponibilité) temporaire de l’App/du site Web ou pour toute forme de dommages, directs ou indirects, qui découleraient de l’accès à ou de l’utilisation de l’App/du site Web.

HOHR décline en tout cas toute responsabilité envers quiconque, d’une manière directe ou indirecte, particulière ou autre, pour les dommages dus à l’utilisation de cette App/ce site Web ou d’un(e) autre site/application, en particulier en conséquence de liens ou hyperliens, y compris, de manière non restrictive, les pertes, interruptions de travail, endommagement de programmes ou d’autres données sur le système informatique, matériel, programmes ou autres de l’Étudiant/Entreprise d’apprentissage.

L’App/le site Web peut contenir des hyperliens vers des sites web ou pages de tiers, ou y renvoyer indirectement. Le placement de liens vers ces sites web ou pages n’implique en aucun cas une approbation implicite du contenu de ces sites ou pages. HOHR déclare expressément qu’elle n’a aucun pouvoir sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces liens/sites web et décline toute responsabilité pour leur contenu ou leurs caractéristiques ou pour toute autre forme de dommages dus à leur utilisation.

L’Étudiant/Entreprise d’apprentissage/Établissement d’enseignement reconnaît et accepte que l’App n’est ni parfaite ni exempte à 100 % de défauts et que les défauts ne seront pas tous (ne pourront pas tous être) réparés, même si HOHR met tout en œuvre à cet effet.

 

Article 8 – Droit applicable et tribunal compétent.

La convention entre les parties est régie par le droit belge. En cas de différend et/ou de défaut de paiement, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Flandre-Occidentale, division Courtrai, sont compétents.

 

Article 9 – Politique relative à la protection de la vie privée.

La Politique de HOHR fait partie des présentes Conditions générales.

Par l’utilisation de l’App et/ou la visite du site Web et/ou la communication de données personnelles à HOHR, l’Étudiant/Entreprise d’apprentissage marque son accord irrévocable et inconditionnel avec les dispositions de cette Politique. Elles peuvent être consultées sur le site Web et l’App. Lisez attentivement cette Politique, étant donné qu’elle contient vos droits et obligations en tant qu’Étudiant/Entreprise d’apprentissage envers HOHR.